Règlement ENGLISH FLUENCE

ENGLISH FLUENCE

REGLEMENT
Conditions des sessions de formation

Règlement établi conformément aux articles l6352-3 et l6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail

PREAMBULE

Objet et champ d’application du Règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par ENGLISH FLUENCE. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE - Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

SECTION 2 – DISCIPLINE GENERALE - Assiduité du stagiaire en formation
Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard du formateur.

Utilisation du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. Les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
Le stagiaire est systématiquement informé de ces conditions réglementaires avant la première session de formation.

Fait à Jargeau, le 05 janvier 2021